Intervention de Serge Grouard

Merci, monsieur le président. et permettons aux élus locaux, aux maires et aux groupements de communes – car c'est là que se situe la clé qui permettra d'éviter, cette fois, une concurrence trop forte entre les maires – de trouver, au moyen du SCOT et des PLU, les mécanismes permettant de donner aux chartes d'urbanisme commercial qui existent dans certaines villes une valeur réglementaire et donc opposable.