Intervention de Serge Grouard

Ces trois constats ont trois conséquences. La première est que, puisque le système ne donne pas satisfaction, il nous faut le changer – nous en sommes d'accord.

Deuxième conséquence : puisque ce système – ou non-système – a finalement eu pour effet que 80 % des autorisations de construction de mètres carrés soient accordées, je ne peux souscrire au raisonnement selon lequel la construction de mètres carrés supplémentaires favoriserait la concurrence et se traduirait par une réduction des prix. En effet, et c'est regrettable, la prolifération de mètres carrés à laquelle nous avons assisté au cours des dernières années, voire des dernières décennies, ne s'est pas traduite par un renforcement de la concurrence. Cette ouverture supplémentaire, que vous considérez comme une ouverture à la concurrence, ne fera en réalité que contribuer à développer encore des mètres carrés en périphérie au lieu de nous aider à les développer aussi en centre ville, où nous en avons bien besoin.

Enfin, troisième conséquence : puisque nous avons déstructuré nos villes, reconstruisons-les et intégrons notre politique commerciale dans une démarche urbaine, c'est-à-dire dans la politique de l'urbanisme. Cet élément est déterminant.

Je conclurai par trois propositions qui découlent de ce qui précède.

Première proposition : s'il faut supprimer le seuil de 300 mètres carrés – qui, de fait, n'est pas vraiment efficace –, il faut supprimer aussi les CNEC. Deuxième proposition : intégrons l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme…