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Intervention de David Habib

Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 406 524

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

Christian Eckert a rappelé qu'il ne s'agissait pas d'ouvrir le débat sur la fiscalité touchant l'outil de travail mais d'intégrer dans l'assiette de l'ISF des actions qui, au motif d'un engagement de conservation, pourraient échapper à la taxation. Les en exonérer est abusif, car cela ne protège en rien l'entreprise, ni même celui qui crée la richesse, mais celui qui dispose d'actifs échappant ainsi à la solidarité nationale, ce qui est totalement inacceptable !

Vous semblez indifférents à l'évocation des difficultés que rencontre le pays et aux coupes sombres dont sont victimes nombre de budgets publics, que ce soit en matière d'éducation, de sécurité, de recherche ou dans d'autres domaines encore où l'État se désengage.

Chacun voit bien quel usage pourrait être fait de ces 132 millions dans le budget de la nation, et il y a quelque chose d'insupportable à penser que seuls quelques-uns, parce qu'ils ont pu saisir cette astuce fiscale, pourraient optimiser leur situation, avec la bénédiction de l'Assemblée nationale ! C'est ce qui me conduit à demander la réintégration de ces actions dans l'assiette de l'ISF.

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