Intervention de Christian Eckert

132 millions d'euros, c'est à peu près la somme que vous avez été chercher en fiscalisant les indemnités journalières des accidentés du travail. Mais il s'agit ici de parts ou d'actions de sociétés qui font l'objet d'un engagement de conservation mais ne constituent en aucun cas un outil de travail. Ce projet de loi n'est nullement pour nous l'occasion de réactiver le débat sur l'outil de travail, et nous sommes globalement d'accord pour le sortir de l'ISF. Mais je répète qu'en l'occurrence il ne s'agit pas de l'outil de travail mais de parts qui font l'objet d'un engagement collectif de conservation pour un certain laps de temps.

Pour nous, l'ISF, comme d'ailleurs les autres impôts, c'est une assiette large, débarrassée des niches fiscales qui prolifèrent. C'est dans cette perspective que nous proposons d'abroger l'article 885 I bis.

On pourrait en effet citer plusieurs exemples de personnes détenant des actions sans avoir travaillé dans l'entreprise et qui bénéficient de cet abattement de l'ISF. Vous avez réduit le taux de cet impôt. Puisque vous l'estimez désormais supportable, il n'y a aucune raison d'exonérer la détention de ces parts ou actions, même si elles font l'objet d'un engagement de conservation.