Intervention de Jean-Pierre Brard

Monsieur le ministre, à l'occasion de cette réforme, vous avez pris la décision de diviser par deux le rendement de l'ISF, qui est actuellement de 3,7 milliards d'euros, et de faire un cadeau de près de 2 milliards d'euros supplémentaires aux plus fortunés. Toutes vos acrobaties pour nous faire accroire le contraire n'y changent rien. Cette décision va représenter un coût exorbitant pour nos finances publiques.

Nous aurions pu attendre du Gouvernement qu'il s'attache à compenser ces dépenses fiscales somptuaires, soit en élargissant l'assiette de l'imposition, soit en s'attachant au minimum à supprimer les niches fiscales de l'ISF, parmi lesquelles l'article 885 I bis, qui permet d'exonérer de l'impôt, à concurrence de la moitié de leur valeur, les parts ou actions des sociétés qui font l'objet d'un engagement de conservation. Mais vous avez fait le choix d'ajouter l'injustice à l'injustice et de permettre aux contribuables très aisés de réduire encore davantage leur imposition d'ISF. Ce n'est pas par deux ou trois qu'ils diviseront le montant de leur ISF, mais par quatre ou cinq, par le seul jeu des niches fiscales !

De toute évidence, vous avez fait de la suppression de l'ISF une de vos priorités politiques. En période de crise, un minimum de sens des responsabilités aurait dû vous conduire à en privilégier d'autres. Vous nous dites que la disparition de l'ISF est, au fond, le moyen le plus efficace de lutter contre l'expatriation fiscale, justifiant ainsi une fuite en avant désastreuse vers le moins-disant fiscal, qui favorise les comportements mercenaires au détriment des salariés, chômeurs et retraités sur lesquels s'exercent les transferts de charges.

Pour nous, la priorité n'est pas à la concurrence fiscale destructrice d'emplois et de richesses, mais à la lutte contre l'évasion fiscale et contre les paradis fiscaux, à propos desquels vous avez dit, monsieur le ministre, que le Gouvernement de 1997 à 2002 n'avait rien fait. Rappelez-vous que, dans son discours de septembre 2008, Sa Majesté avait fait des promesses. Quand nous avons été reçus, sénateurs et députés, nous avons fait des propositions : aucune n'a été retenue, bien que le Président de la République nous ait dit, la bouche en coeur, qu'elles étaient très intéressantes.