Intervention de Jérôme Cahuzac

Il me semble que, au moins sur ce point-là, nous pourrions être d'accord pour qu'une certaine transparence soit de mise.

Quant à Charles de Courson, qui indique qu'il n'y aurait pas de quoi exposer l'ensemble des oeuvres d'art du pays, il a évidemment raison. C'est la raison pour laquelle je l'engage à lire le sous-amendement : il constatera qu'y est évoqué un accord de principe, non une obligation. Un simple accord de principe exonèrerait de la cotisation d'ISF les propriétaires de ces oeuvres d'art. Cela me semble un bon compromis, qui respecte ce qui a pu se faire jusqu'alors, qui doit lever toutes les craintes que certains ont pu manifester et qui permettrait de purger le débat de l'assiette constituée par les oeuvres d'art au titre de l'ISF, un impôt que, mes chers collègues, au moins pour cette législature, vous avez décidé de conserver.

(Les amendements identiques nos 504 à 523 ne sont pas adoptés.)