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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 7 juin 2011 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, rapporteur :

Cet amendement vise à élargir le champ d'investigation de la commission d'enquête, afin d'écarter toute impression de suspicion envers les syndicats et afin que cette commission étudie l'ensemble des mécanismes de financement des partenaires sociaux, pour dégager des propositions permettant de garantir leur indépendance financière et leur légitimité. L'objectif et d'assurer la pérennité et la légalité de ces mécanismes de financements, pour développer la confiance du public envers les organisations syndicales.

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