Intervention de Francis Vercamer

Je veux rappeler avant toute autre chose l'attachement du groupe Nouveau Centre à la place des corps intermédiaire, notamment des partenaires sociaux, dans notre démocratie sociale.

L'objectif des auteurs de cette proposition de résolution est de rendre pérenne et transparent le financement des organisations syndicales, et au besoin de proposer des modifications de leur mode de financement. Il ne s'agit pas de marquer de la défiance à l'égard des partenaires sociaux, mais simplement de s'assurer qu'ils ont les moyens d'accomplir leurs missions en toute indépendance. D'ailleurs, à entendre certains d'entre vous, j'ai l'impression qu'ils ne sont eux-mêmes pas très sûrs de la légalité du mode actuel de financement des syndicats. Cela justifie que l'on recense leurs financements de façon exhaustive et transparente, voire que l'on propose des financements alternatifs, car ce que l'on observe aujourd'hui est parfois à la limite de ce que l'on peut accepter. Je relève d'ailleurs que dans l'article 16 de leur position commune de 2008, les partenaires sociaux reconnaissent l'utilité d'une telle démarche.

Or pour ce travail, nous avons besoin des pouvoirs d'investigation dont seule une commission d'enquête est investie.

On nous objectera que le moment n'est pas opportun. C'est un reproche récurrent. Il y a toujours en France de fortes réticences au changement. Mais cela ne doit pas nous arrêter, et dans la mesure de ses moyens, notre groupe entend prendre des initiatives en vue de pérenniser un système indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie.

S'agissant de l'obligation de dépôt des comptes certifiés, la loi du 20 août 2008 a prévu son application en 2010 s'agissant des organisations syndicales nationales, en 2011 s'agissant des organisations régionales et départementales, et en 2012 pour les autres syndicats. À ma connaissance, à ce jour, une seule confédération nationale de salariés a rempli cette obligation. La création d'une commission d'enquête ne pourrait qu'accélérer l'application de la loi : elle conduirait les syndicats à mettre de l'ordre dans leurs comptes pour être en mesure de nous répondre.

Pour ce qui est de la faiblesse de notre taux de syndicalisation par rapport à la situation de pays comparables, notre collègue Valérie Rosso-Debord a souligné qu'elle s'explique par le fait, que dans certains pays, différents services sont liés à l'adhésion à un syndicat – il peut s'agir, par exemple, d'une couverture complémentaire santé. Toutefois, là n'est pas la seule explication de la faiblesse de notre taux de syndicalisation : si le financement des syndicats gagnait en transparence et en pérennité, je suis persuadé que les salariés s'investiraient plus qu'aujourd'hui dans l'exercice de leur droit syndical. Cela irait dans le sens d'un renforcement de la représentativité des syndicats de salariés, conformément aux objectifs de la loi de 2008, dont on peut d'ailleurs souhaiter que les dispositions soient étendues aux organisations représentatives du patronat.

La commission d'enquête que nous souhaitons créer pourra proposer des modes de financement alternatifs, incluant éventuellement des financements publics, voire recommander d'encadrer certaines pratiques actuelles. Une étude exhaustive des modes de financements actuels des syndicats permettra d'assurer l'égalité de traitement entre organisations, l'ensemble des syndicats pouvant alors y accéder.