Intervention de Régis Juanico

Une fois n'est pas coutume, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue Dominique Dord. Il existe une réelle ambiguïté dans le libellé de la commission d'enquête demandée. Si l'objectif est de vérifier que le financement des syndicats se fait conformément à la légalité, cet objectif est atteint par la certification des comptes instituée en 2008, certification qui constitue un véritable progrès. Si, en revanche, il s'agit d'enquêter sur l'opportunité de tel ou tel financement, l'objectif serait beaucoup plus discutable. On risque, en effet, de jeter en pâture médiatique, telle ou telle modalité de financement alors qu'elle peut correspondre à une logique précise et positive. Par exemple, concernant les crédits de la formation professionnelle qui sont utilisés au profit des responsables syndicaux : certes, il est probablement nécessaire de mieux flécher ces crédits sur des sujets qui nous préoccupent. Par exemple, nous sommes tous d'accord pour améliorer la formation en matière de détection des risques psychosociaux, tant pour les managers que pour les représentants des salariés. Il serait donc contreproductif de dénoncer sans distinction l'utilisation des crédits de la formation. De même, concernant les décharges de service dont bénéficient certains fonctionnaires, il serait hasardeux de pointer trop rapidement du doigt de tels dispositifs alors que, comme M. Darcos en a fait l'expérience à l'Éducation nationale, on a pu vérifier l'utilité de ces postes pour assurer le fonctionnement de structures essentielles pour la cohésion sociale. On voit donc que, dès l'exposé sommaire de la propositions de résolution, certains sujets sont délibérément visés pour faire polémique, et ce de manière hâtive.