Intervention de Dominique Caillaud

Le texte que nous allons examiner contient, et je m'en félicite, nombre de dispositions qui facilitent la réalisation de ces infrastructures, notamment la mise en oeuvre d'un réseau de fibres optiques.

Les expériences menées ici ou là prouvent que c'est bien la fibre optique qui constitue la composante principale la plus efficace pour atteindre nos objectifs principaux en matière de services.

Le texte propose des avancées significatives pour faciliter la construction de ce réseau de fibres optiques. J'ai, avec quelques collègues, déposé des amendements complémentaires, nécessaires à mon sens pour identifier et englober les infrastructures et les réseaux conducteurs, le contenant et le contenu, pour organiser la mutualisation des travaux et l'obligation de se raccorder, pour étendre ces obligations à l'ensemble des différents partenaires, entreprises privées, communes, communautés, syndicats spécialisés, ainsi que pour donner un droit d'inventaire de l'existant. Cette information nécessaire, mais aujourd'hui difficile d'accès et imprécise, nous la voulons gratuite et transmissible sous forme numérique, au moins pour les chantiers nouveaux, et compatible avec nos systèmes d'information géographique.

Ce qui est envisagé pour les immeubles de plus de vingt-cinq logements mériterait d'être transposé à l'ensemble de l'habitat, neuf ou ancien, tout au moins aux lotissements.

Ces dispositions accéléreront la mutation profonde de la France vers une société numérique, en faisant avancer simultanément le développement des infrastructures et celui des contenus et des usages.

La diversité et la complémentarité des objectifs contenus dans la loi exigeront, pour donner toute leur mesure et atteindre les résultats espérés, un suivi et une évaluation régulière et, autant que nécessaire, un aménagement des dispositifs et de la réglementation.

Je ne doute pas, madame, messieurs les ministres, que ce texte nous aidera à y parvenir. Pour ma part, et avec le groupe UMP, j'y contribuerai activement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)