Intervention de Bernard Perrut

Je m'interroge sur le caractère urgent de cette proposition de résolution particulièrement au regard de l'histoire longue du syndicalisme. Les grands principes de la liberté syndicale ont été posés en 1884 par la loi Waldeck-Rousseau et depuis, toute évolution dans ce domaine ne s'est faite qu'après une longue réflexion et des négociations avec les intéressés. Ainsi, la loi de modernisation du dialogue social, que j'ai eu l'honneur de rapporter, s'est parfaitement inscrite dans cette tradition. Elle a souhaité mettre en place une culture de négociation, de compromis et de responsabilité, afin de sortir d'une logique de conflit. On ne peut ainsi aujourd'hui plus modifier le code du travail sans une consultation sociale préalable. Sur le fond, la proposition du groupe Nouveau Centre est bonne, mais elle me semble prématurée. Certes, à terme, une complète transparence sera nécessaire sur les finances des syndicats, en particulier concernant l'aide des collectivités locales, sujet encore trop opaque aujourd'hui. La loi de 2008 comporte des améliorations significatives en terme de transparence ; il faut la laisser porter ses fruits. La transparence s'est imposée à toutes les institutions politiques : elle ne pourra pas épargner les syndicats qui, d'une certaine manière, représentent également les citoyens.