Intervention de Dominique Dord

Je m'associe au concert de ceux qui s'étonnent de notre calendrier contraint sur un sujet aussi peu anodin que la transparence des financements des partenaires sociaux. Il n'est pas correct de travailler dans de telles conditions ! Je soulignerai mon accord avec le rapporteur sur l'importance du dialogue social dans une démocratie apaisée qui ne peut pas reposer sur le flou en matière de financement des acteurs. La tendance est, en effet, partout à la transparence, y compris dans le monde politique. En revanche, je m'interroge pour savoir s'il n'y a pas un paradoxe à affirmer la prééminence de la démocratie sociale tout en créant dans le même temps une commission d'enquête, sans dialogue et consensus préalables. La position commune de 2008, évoquée par le rapporteur, a débouché sur une loi concertée avec les partenaires sociaux. Je ne pense pas qu'une commission d'enquête soit le bon outil. Demeure un point de désaccord : Francis Vercamer a été actif sur la loi portant sur la réforme de la démocratie sociale, qui comporte des dispositions sur le financement qui me semblent plus ambitieuses que celles que pourraient proposer une commission d'enquête. La loi, qui fait désormais obligation d'établir les comptes annuels, d'en assurer la publicité et la certification, est suffisante. Il faut laisser le temps de sa mise en oeuvre. En définitive, j'estime qu'il vaudrait mieux imaginer des sanctions si les termes de la loi n'étaient pas respectés, plutôt que de créer une commission d'enquête.