Intervention de Roland Muzeau

Cette proposition de résolution ne fera pas l'objet d'amendement de la part du groupe GDR. Il appartient, en effet, à chaque groupe politique d'utiliser librement son droit de tirage conformément à notre Règlement. J'aurais aimé qu'il en soit de même lors de l'examen de notre proposition de résolution relative aux causes des drames intervenus chez France Télécom, alors que nous avons été obligés de la retirer suite aux amendements adoptés par la majorité. Il s'agissait d'une véritable négation du droit de tirage. Il est incontestable que cette proposition de résolution traduit une suspicion vis-à-vis des organisations syndicales de salariés et épargne très largement les organisations patronales. Pourquoi continuer à ignorer les caisses noires de l'UIMM et leurs 600 millions d'euros ? Pourquoi minorer l'impact de la loi de 2008 qui fait d'ores et déjà obligation d'établir des comptes annuels, de les publier et de les faire certifier au-delà d'un certain seuil ? En 2003, un groupe de travail réunissant, sous l'égide du ministre du travail, cinq confédérations syndicales a étudié longuement ce sujet et le document signé des cinq trésoriers dressait un constat sévère, dénonçant des incidents altérant l'image du syndicalisme et relevant parfois de l'abus de biens sociaux. Je note qu'a également été publié en mai 2006 le rapport Haddas Lebel, qui proposait plus de transparence, un nouveau statut fiscal et la publication des subventions publiques. Je rappelle également que l'argent des syndicats d'employeurs résulte de ponctions sur la valeur ajoutée produite par les salariés, alors que la cotisation des syndicats de salariés est, comme l'a rappelé Valérie Rosso-Debord, librement consentie : la différence est notable. Nous n'amenderons pas cette proposition de résolution du Nouveau Centre, même si nous estimons que le danger de jeter une suspicion uniquement sur les organisations de salariés est grand. Je ne sais pas si, dans un délai si bref, les conditions du débat nous permettront de nous exprimer demain. Il est bien dommage d'en arriver là sur un sujet aussi important !