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Intervention de Jean-Pierre Soisson

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 484

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Soisson :

J'ai ensuite été ministre de l'agriculture de 1992 à 1993. Nous avons à nouveau eu ce débat sur la forêt et nous avons tous conclu que nous ne pouvions pas revenir sur les exonérations.

Puis, Michel Bouvard l'a rappelé, une loi a été votée à l'unanimité. Je crois que nous ne pouvons pas revenir, aujourd'hui, sur des exonérations que les différentes majorités de cette assemblée ont examinées à plusieurs reprises en concluant toujours dans le même sens.

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