Intervention de Dominique Caillaud

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, chers collègues, parmi les multiples aspects de ce projet de loi positifs pour l'avenir de l'économie et de ses acteurs, mes propos se limiteront aux rapports de concurrence dans le secteur sensible de l'agroalimentaire et à l'accès au très haut débit, qui retiennent également l'attention de très nombreux collègues : cela montre bien l'importance que cet article revêt à lui seul pour nos territoires.

En ce qui concerne la concurrence, je veux me faire ici l'écho des entreprises régionales, moyennes et souvent familiales, du secteur très dynamique de l'agroalimentaire. Mises au pilori médiatique des groupes de distribution, elles ont le sentiment d'être injustement désignées comme les boucs émissaires de la hausse des prix.

En réalité, contrairement aux sociétés multinationales, leur taille ne leur permet pas d'équilibrer le rapport de force avec les grandes centrales d'achat en matière de prix ou de marketing. Ce rapport de force use progressivement leur marge et leur capacité à maintenir recherche, innovation et investissement. Ces capacités étant aujourd'hui un élément fort de valeur ajoutée économique et sociale pour nos territoires ruraux, leur stérilisation ou leur transfert dans le giron de groupes internationaux compromettraient durablement l'avenir et la richesse de nos pays. Les amendements qui apportent plus de sécurité et d'équilibre entre les partenaires sont de ce fait très attendus.

Enfin, ces entreprises productrices de valeur ajoutée ne craignent pas la volonté du texte d'identifier les marges et les sources de profit dans la chaîne compliquée entre le producteur et le consommateur qui aboutit à la fixation du prix du produit.

Pour le reste, je voudrais évoquer l'accès au très haut débit prévu par le texte. Il prend en compte un besoin crucial et urgent, celui de faciliter la mise en oeuvre des infrastructures et des réseaux nécessaires au développement des usages actuels de l'Internet, mais aussi des nouveaux services individuels et collectifs, qui exigent de plus en plus de débit.

Si le très haut débit pour tous est une ambition légitime, la construction des infrastructures doit, dans une première étape, intégrer à la fois du très haut débit pour des utilisateurs d'intérêt public, tels que les hôpitaux ou les universités, ou des entreprises de haute technologie, sur des zones d'activités convenablement réparties sur nos départements – les collectivités locales sont déjà engagées dans cet objectif – et du haut débit pour chaque habitation individuelle et pour la majorité de nos entreprises petites et moyennes sur tout le territoire.

Les résultats des travaux effectués permettent de considérer comme très satisfaisants des débits de cent cinquante mégabits pour le très haut débit, de cinquante mégabits pour les activités professionnelles et de vingt mégabits pour l'habitation individuelle, pour une bonne vitesse de transmission de fichiers télévisuels et audiovisuels.

Ces objectifs de satisfaction ne seront atteints que si les réseaux sont réalisés dans les cinq ans au plus, faute de quoi la fracture numérique s'aggravera irrémédiablement. Si la France a mis trente ans pour mettre en place une architecture comparable pour l'énergie électrique ou les réseaux d'eau, l'économie numérique ne nous autorise pas de tels délais. Il y a en effet un risque de fracture, et je pense bien évidemment aux territoires ruraux, qui pour certains rencontrent encore des difficultés à combler leur retard dans le domaine de la téléphonie mobile.