Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, je suis un peu étonné de ces amendements identiques. Selon leur exposé des motifs, il n'y aurait aucune justification à ces abattements, qui ne sont pas – je le rappelle – de 75 %, mais de 75 % d'une valeur atteignant le montant de 100 000 euros au plus et, au-delà, de 50 %.

Quel est le rendement des terres louées à long terme, dont je rappelle que leur loyer est plafonné par des arrêtés préfectoraux, ce qui n'en fait pas un marché libre ? Il tourne autour de 1,1 % ou 1,2 % brut. Quel est le taux moyen de rendement des patrimoines ? Il est compris entre 3,5 % et 4 %. L'abattement correspond donc à l'écart de rendement relatif des terres et aussi des bois, le rendement de ces derniers, bien gérés, pouvant être de 1,1 % à 1,3 %.

Si vous supprimez cette exonération, que va-t-il donc se passer, mes chers collègues ? C'est très simple : une bonne partie des propriétaires vont vendre. Comment voulez-vous payer un impôt dont le taux s'échelonne actuellement entre 0,55 % et 1,8 % avec une rentabilité de 1,2 % ? Les propriétaires vendront donc, et les locataires seront obligés d'acheter, pour éviter qu'un autre ne le fasse, et le dispositif s'effondrera. Ainsi mettrez-vous en grande difficulté les exploitants non propriétaires. La disposition que tend à introduire votre amendement va à l'encontre des fermiers et provoquerait l'effondrement du marché du foncier.

Au passage, mes chers collègues, si un exploitant agricole propriétaire inscrit ces terres à son bilan, c'est un outil professionnel exonéré ; s'il ne les met pas à son bilan, il paie l'ISF. Tout cela est très cohérent ! (Sourires.)