Intervention de Michel Bouvard

Je compléterai les arguments qui ont été développés par le rapporteur général pour en appeler finalement à une cohérence des votes que nous avons pu exprimer au fil de ces législatures sur la forêt française.

Sous le gouvernement de Lionel Jospin, la représentation nationale a adopté à l'unanimité une excellente loi, dont le rapporteur était François Brottes. À aucun moment dans la discussion de cette loi – où nous avons apporté de nouveaux avantages à la forêt française en termes de fiscalité, compte tenu, justement, de la faiblesse des rendements –, l'intégration du patrimoine forestier dans les biens exonérés d'ISF n'a été remise en cause. Certains débats ont même conforté cette approche.

Je ne développerai ni la question de la rentabilité, ni celle des risques afférents au réchauffement climatique – qui va nécessiter d'importants investissements d'adaptation de la forêt –, ni les problématiques découlant des tempêtes. Le mal dont souffrent les forêts françaises est lié à l'indivision. Si nous voulons une forêt industrialisée qui remplisse ses fonctions en matière de production de bois et en matière écologique, nous devons avoir de grandes propriétés forestières. Il faut donc lutter contre l'indivision. Or, en votant ces amendements identiques, nous conforterions l'indivision. Il y aurait en effet intérêt à rester dans l'indivision pour échapper à l'ISF et bénéficier des abattements de valorisation des investissements forestiers. Quand il y a indivision, il y a effectivement abattement. Il n'y aurait donc pas intérêt à acheter de grands domaines en pleine propriété ni à constituer des groupements forestiers avec des parts.