Intervention de Gilles Carrez

…elles n'ont finalement pas été intégrées à l'assiette.

En 1983, les biens professionnels suscitent le même débat : faut-il ou non les exonérer ? Pour montrer l'improvisation de l'époque, je signale ce paradoxe : en 1982, les oeuvres d'art avaient été exonérées d'emblée, mais les biens professionnels avaient été inclus dans l'assiette. À la suite de ce débat, les biens professionnels sont à leur tour exonérés.

En 1984, un nouveau débat s'engage dans cet hémicycle. La majorité de l'époque se rend compte que, finalement, inclure les terres agricoles ou les forêts, dont le rendement est très faible, est une absurdité. Que font-ils ? Ils les exonèrent à hauteur de 75 % de leur valeur.