Intervention de Jean Mallot

Ni M. Proriol ni M. Giscard d'Estaing ici présents ne me démentiront : l'Auvergne est une région forestière. Plus du quart de sa superficie est couvert par des forêts. Cet amendement revêt donc une importance particulière, et je crois que M. Giscard d'Estaing pourra s'exprimer tout à l'heure, d'autant que cet amendement est cohérent avec la démarche que le Gouvernement prétend adopter en affirmant vouloir supprimer le bouclier fiscal, même si nous avons compris qu'il n'en était rien, puisque le bouclier fiscal demeure dans le dispositif.

Nous voulons cependant aider le Gouvernement dans son affichage. L'article 885 H du code général des impôts mérite ainsi d'être abrogé, car il constitue lui-même une sorte de bouclier fiscal collectif pour les groupements forestiers, les groupements fonciers agricoles et les groupements agricoles fonciers.

On le constate à la lecture de l'exposé des motifs : à cause de la réduction d'assiette d'imposition à l'ISF prévue à cet article, le manque à gagner pour le budget de l'État est de 52 millions d'euros. L'un des précédents orateurs a évoqué tout à l'heure ce montant pour prétendre qu'il était faible. En réalité, il n'en est rien ; 52 millions d'euros, de nos jours, c'est beaucoup. Comparons-le au montant – une trentaine de millions d'euros – qui était restitué chaque année à Mme Bettencourt au titre du bouclier fiscal, nous voyons qu'il y a de quoi trouver des ressources largement comparables.

Je ferai d'ailleurs un commentaire sur cette question du remboursement. Tout à l'heure, nous avons eu un débat avec M. le ministre sur la notion de plafonnement. Il y a une différence de nature entre le fait de plafonner un impôt, c'est-à-dire de s'assurer que les sommes dont le contribuable est redevable ne dépassent pas un certain montant, et le mécanisme qui consiste à rembourser de l'impôt à quelqu'un qui, tous impôts confondus, aurait versé un impôt important.