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Intervention de Pascale Crozon

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 484

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Crozon :

Les dispositions de l'article 885 H participent bien sûr aux cadeaux que vous faites à des contribuables aisés. En l'occurrence, il s'agit de l'exonération, à concurrence des trois quarts de leur valeur, des biens ruraux loués, des parts détenues en nombre des groupements fonciers agricoles et des groupements agricoles fonciers. Cela permet aux contribuables aisés dont je parlais de réduire très fortement les sommes qu'ils doivent au titre de l'ISF. Une fois de plus, je le constate, c'est un cadeau qui est fait aux plus riches.

Voilà qui s'ajoute au fait que la réforme de l'ISF n'est pas financée et que la facture, on le sait, sera d'un peu plus de 2 milliards d'euros. Ce que vous ne dites pas, monsieur le ministre, c'est qui va payer. Nous aimerions que vous le disiez à nos concitoyens qui, pour la majorité d'entre eux, traversent actuellement de grandes difficultés dans leur vie, voire leur survie. C'est pourquoi nous souhaitons l'abrogation de l'article 885 H.

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