Intervention de Pascal Terrasse

C'est un sujet qui est venu en débat lorsque j'ai eu la responsabilité de présenter, au nom de la commission des finances, le budget de la forêt, lequel a maintenant disparu. La forêt a eu, pendant un temps, un budget propre, mais il a été fondu dans celui du grand ministère de l'agriculture, ce que je ne peux que regretter.

Comme l'a souligné mon collègue Henri Emmanuelli, il y a deux types de forêts. Les tempêtes successives qui ont touché la France ont eu des conséquences sur celles qui ont un rapport et qui sont incluses dans une logique économique. L'élargissement de l'assiette de l'ISF à celles-ci, avec une imposition progressive, n'aurait aucun sens.

Cependant, il existe d'autres forêts dont les propriétaires n'assurent pas l'entretien mais qu'ils réservent souvent pour des chasses privées, qui se révèlent d'une rentabilité très importantes et qui sont totalement exonérées de l'impôt de solidarité sur la fortune. C'est pourquoi il est proposé de les assujettir à l'ISF, même si cela ne rapporterait pas énormément puisque les sommes en jeu se montent à 52 millions d'euros.

Cet amendement a au moins le mérite de lancer le débat sur l'avenir de la forêt française et offre l'occasion de rappeler qu'il y a deux manières de la gérer : en faisant de la spéculation foncière ou en s'en servant comme outil de travail.