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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 484

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Compte tenu de l'état de la forêt aujourd'hui, notamment dans les Landes, personne ne sera imposable, à part, peut-être, la Caisse des dépôts et consignations. Après deux tempêtes, il ne reste en effet plus beaucoup de matière.

Mais, dans l'absolu, il n'est pas normal que ce type de bien échappe à l'impôt de solidarité sur la fortune, d'autant qu'il bénéficie d'un certain nombre d'avantages fiscaux : exonération de taxe foncière et de droits de succession. Le département des Landes en sait quelque chose. Je ne suis pas contre le fait que cela y soit, mais, dans l'état actuel des choses, cela risque d'être peu opérant.

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