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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 484

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

J'en viens à la défense de l'amendement n° 484 . Pour l'imposition du patrimoine, il convient d'avoir une assiette large et d'exonérer les biens professionnels définis au sens strict.

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