Intervention de Pierre-Alain Muet

C'est l'objet d'un certain nombre d'amendements. L'élargissement de l'assiette de l'ISF ferait de ce dernier un impôt efficace.

Que s'est-il passé depuis 2002 ? Vous n'avez cessé de supprimer la fiscalité qui pesait sur les plus-values du patrimoine, qu'il s'agisse du patrimoine immobilier ou du patrimoine mobilier, de miter l'ISF et de développer les possibilités d'échapper au barème de l'imposition du revenu sur les revenus du patrimoine, à tel point que notre fiscalité porte aujourd'hui sur le travail et très peu sur le patrimoine.

Il y a donc là un vrai sujet de débat. Nous avons besoin de rétablir une fiscalité cohérente sur le patrimoine, ce qui est l'inverse de ce que vous êtes en train de faire. La proposition de nos collègues avait donc un sens.