Intervention de François Baroin
Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Est-ce un élément d'injustice ? (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Comment pouvez-vous sérieusement parler d'injustice alors qu'il s'agit d'une simple adaptation du taux de prélèvements obligatoires tout confondu et de cette contribution exceptionnelle de solidarité sur la fortune vis-à-vis de gens dont les revenus n'ont pas évolué ?
Quant à la modification des tranches de l'ISF, elle répond aussi à un souci de justice. Si le bouclier – qui n'est, je le répète, que le petit-fils du plafonnement Rocard – a été mis en place, c'est parce que, une fois additionnés, les prélèvements étaient devenus confiscatoires. Dès lors que nous supprimons le bouclier, c'est-à-dire le petit-fils du plafonnement Rocard…
