Intervention de Jean-Marc Ayrault

Comme ce ne sont pas forcément les mêmes contribuables qui sont concernés, votre argumentation ne tient pas, monsieur le ministre. Sur les quelque 14 000 contribuables protégés jusqu'en 2014 par le bouclier fiscal – rappelons qu'il va survivre deux ans –, à peine 10 000 paient l'impôt sur la fortune auquel sont assujettis 600 000 contribuables. Votre réforme ne touche pas ces gens-là, ou très peu d'entre eux, mais elle concerne 300 000 contribuables qui ne vont plus payer l'impôt sur la fortune. Quant à tous les autres, ils verront leur impôt sur la fortune considérablement baisser.

Pour terminer, je citerai des chiffres éloquents que vous ne pourrez contester : les 200 000 contribuables détenant 1,7 million d'euros de patrimoine verront leur impôt diminuer de 79 % ; les 1 900 foyers disposant d'un patrimoine de plus de 17 millions d'euros verront leur impôt diminuer de 370 000 euros en moyenne ; les très grandes fortunes qui possèdent environ 37 millions d'euros de patrimoine verront leur impôt baisser de plus de 50 % par rapport à 2009 ; le coût total de l'abaissement de l'ISF des personnes disposant d'un patrimoine supérieur à 17 millions d'euros s'élèvera à 700 millions d'euros, c'est-à-dire le coût annuel du bouclier fiscal.

Quand nous disons que vous profitez de cette astuce pour faire un nouveau cadeau fiscal, nous n'inventons rien, nous disons la vérité…