Intervention de Charles de Courson

Aurai-je la cruauté de rappeler certains éléments à nos collègues socialistes ? Qui a voté l'exonération de l'outil de travail ? C'est vous. Vous avez exonéré Liliane Bettencourt et mangé votre chapeau. C'est un certain Pierre Bérégovoy qui vous a fait avaler votre chapeau. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi avez-vous fait cela ? Tout simplement parce que les dirigeants socialistes de l'époque se sont rendu compte que ne pas exonérer l'outil de travail conduisait à détruire la compétitivité.

Parlons des oeuvres d'art. Contrairement à ce qu'affirment certains polémistes, ce n'est pas Laurent Fabius qui a poussé à l'exonération des oeuvres d'art. Désolé, chers collègues, mais ce n'est pas la vérité historique. Il s'agit d'une décision de François Mitterrand. Pourquoi avez-vous adopté cette exonération et pourquoi voulez-vous, maintenant, revenir en arrière ?

Troisième exemple : le plafonnement. Vous avez voté pour cette mesure, à raison : il est impossible de créer un ISF sans plafonnement, à moins d'encourir la censure du Conseil constitutionnel. Pour ma part, je ne vous ai jamais critiqué sur ce point. On peut discuter sur le niveau du plafonnement, mes chers collègues, mais pas sur le principe. Nous avons d'ailleurs fait observer au Gouvernement qu'il fallait absolument un plafonnement, sinon les textes que nous sommes en train d'adopter seraient annulés par le Conseil constitutionnel – c'est du moins un risque majeur.

Dernier point : Alain Juppé a commis une erreur en déplafonnant le plafonnement, mais c'est un honnête homme et, moins de six mois plus tard, il a reconnu cette erreur. Il a même essayé de la réparer. Savez-vous qui l'en a empêché ? Le président de l'Assemblée nationale de l'époque, Philippe Séguin.