Intervention de Gérard Voisin

…qu'il s'agisse de la qualité environnementale du projet ou des flux de transport. Ces dispositions auront un impact sur les entrées de villes, déjà fort défigurées. Les magasins de hard discount, construits à l'économie, ne sont bien souvent que des hangars.

De telles mesures auront surtout un impact très négatif sur les services de proximité, éloignant par là même les personnes à mobilité réduite et les plus âgées d'une salutaire autonomie. Enfin, à l'heure où la mobilité urbaine est analysée comme un enjeu de société, en densifiant les périphéries de nos villes, elles poseront de nouveaux problèmes bien inutiles de déplacement. Raisonnons « proximité » et non pas « mobilité ».

Vous en appelez au volontarisme des élus et renforcez les instruments dont peuvent disposer les communes pour aider au maintien des commerces dans les centres-villes. Voilà une excellente mesure. Cependant, dans le même temps, vous leur ôtez une prérogative qui sera vraiment décisive dans le cas où le projet d'implantation d'une nouvelle surface viendrait compromettre la vitalité du commerce de proximité déjà implanté.

L'aménagement consistant à laisser aux maires des communes de moins de 15 000 habitants la possibilité de saisir la CDEC pour les surfaces de plus de 300 mètres carrés sera inopérant, car c'est bien sûr au niveau de toutes les communes de l'agglomération qu'il faut examiner les implantations.

Les instruments que sont le FISAC et le nouveau droit de préemption créé par la loi du 2 août 2005, qui pourrait être complété lors de la discussion, sont utiles, voire indispensables, mais ils sont relativement lourds et difficiles à mettre en oeuvre. Soit dit en passant, ce droit de préemption autorise le maire à intervenir beaucoup plus sur le tissu commercial que celui que l'on veut nous ôter.