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Intervention de François Baroin

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

…a été mis en place le plafonnement. Premièrement, vous ne pouvez pas sérieusement et durablement contester le bouclier en ayant instauré le plafonnement.

Deuxièmement, les temps ont changé, la situation économique a évolué. Si le taux marginal est actuellement fixé à 1,8 %, les obligations d'État sont rémunérées à 3,6 %. C'est-à-dire que l'effort demandé aux plus fortunés atteint 50 %, contre 10 % en 1982 quand la gauche était au pouvoir.

C'est donc une question de bon sens et non pas d'idéologie : en supprimant le bouclier, on modifie les taux de l'ISF. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ne pas le voir, ne pas le comprendre, c'est tourner le dos à la compétitivité. Ne pas le voir, ne pas le comprendre, c'est en effet accompagner le projet socialiste qui porte sur une augmentation des dépenses publiques, sur la création d'emplois publics qui ne sera pas financée…

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