Intervention de Henri Emmanuelli

Acculé, il vous fallait, monsieur le rapporteur général, débarrasser le paysage fiscal de cette faute. Vous étiez sollicité pour supprimer l'ISF, mais vous avez pensé que c'était politiquement risqué parce que vous aviez en mémoire les actes de M. Chirac à une autre époque. Vous avez donc cherché à vous débarrasser de ce bouclier encombrant tout en faisant malgré tout, au passage, un signe significatif en direction de certaines catégories de contribuables. C'est la raison pour laquelle on passe de 562 000 à 262 000 assujettis à l'ISF, en en évacuant 300 000 au passage.

Vous avez cité M. Sapin. Il est exact que dans Le Monde de cet après-midi, il reconnaît que certaines personnes sont entrées dans l'assiette de l'ISF par le biais de la valorisation de leurs biens immobiliers (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), mais vous avez oublié de préciser qu'il n'en conclut pas qu'il faut les en extraire : au contraire, il faut les y maintenir. Quand vous citez quelqu'un, ayez la correction d'aller jusqu'au bout, ne vous limitez pas à ce qui vous arrange en omettant ce qui vous dérange. (« Eh oui ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC.)