Intervention de Gilles Carrez

La commission a rejeté ces amendements de suppression car la présente réforme est trois fois juste. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Elle est tout d'abord juste parce que les plus fortunés des Français vont payer davantage d'ISF. Aujourd'hui, plus ils sont fortunés, plus ils font jouer le plafonnement Rocard et le bouclier fiscal, et l'ISF qu'ils payent est en réalité dérisoire. Dès que cette réforme entrera en vigueur, les plus fortunés payeront davantage d'ISF.

Cette réforme est également juste pour 300 000 contribuables qui n'ont rien à faire dans l'ISF, où ils ne sont entrés qu'à cause de l'envolée du prix de l'immobilier de leur résidence principale au cours des dernières années. Cette analyse est du reste reprise presque mot pour mot par Michel Sapin dans une interview très intéressante qui vient de paraître dans Le Monde de cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

À la question : « Les socialistes reviendront-ils sur le seuil d'entrée porté à 1,3 million ? », Michel Sapin répond : « Pas forcément. Pour les "petits" patrimoines, dire qu'un certain nombre d'entre eux est entré dans l'ISF du fait du poids de l'immobilier, et notamment de la résidence principale, n'est pas complètement faux. » (Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)