Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Un rappel au règlement s'impose, sur la base de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

Je suis signataire de l'un des amendements de cette série, tous différents les uns des autres, qui sont soumis à notre délibération mais, en raison de l'organisation de nos travaux, je n'ai pas pu arriver à temps dans l'hémicycle pour le défendre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion