Intervention de Marcel Rogemont

Cet amendement est très différent de ceux présentés par mes collègues, moins dans sa rédaction, certes, vous l'aurez remarqué, que dans son explication. Avec l'article 1er, vous faites de nouveau un cadeau aux plus riches. Ainsi, vous avez commencé la législature par des cadeaux aux plus riches et vous la terminez par des cadeaux aux plus riches. La rigueur s'impose à tous les autres, salariés, collectivités locales, services publics. Elle s'impose partout, sauf à ceux que vous servez avec servitude.

Croyez-vous que les Français apprécient de voir, d'un côté, la baisse de la TVA sur la restauration, dont le coût est de 3 milliards, et, de l'autre, la suppression depuis 2002 de 80 000 postes dans l'éducation nationale, postes dont le coût représentait 3 milliards ? En période difficile, la responsabilité fiscale commande de faire preuve de justice fiscale et d'équité dans les efforts à réaliser. Diviser par trois l'imposition des plus riches au titre de l'ISF ne va pas dans ce sens.

Par ailleurs, le rapport de M. Carrez montre que cette réforme, même avec la suppression du bouclier fiscal, n'est pas financée, qu'il manque un milliard. Elle se traduira donc par plus de rigueur pour les familles modestes au profit des plus riches, alors qu'il est nécessaire de remettre la justice fiscale au coeur de nos décisions.

Nous attendions la correction d'une injustice fiscale, et nous en avons un doublement. Vous êtes prompts à être choqués par les minima sociaux mais vous ne l'êtes pas par les cadeaux fiscaux que vous donnez aux plus riches. C'est pourquoi il importe de supprimer l'article 1er.