Intervention de Pierre-Alain Muet

Vous le savez, c'est de la répétition que naît parfois la lumière et je pense, monsieur le ministre, mes chers collègues, que vous en avez besoin.

Du texte de notre rapporteur général surgissent parfois des éclairs de lucidité. Je cite souvent le quatrième paragraphe de son introduction qui rappelle que, dans la situation que nous connaissons – explosion des revenus du patrimoine, stagnation des salaires, déformation, pour reprendre ses termes, de la valeur ajoutée au profit des revenus du patrimoine –, un impôt sur le capital est parfaitement légitime. On attendait, après une telle déclaration, que cette majorité, consciente de la nécessité de cet impôt, mais aussi de sa modernité, agisse en conséquence. Cet impôt est moderne, nous dit le rapporteur général, parce qu'il est fondé sur la valeur nette du capital et sur des valeurs actualisées, contrairement à tous les impôts sur le patrimoine qui ont été supprimés dans l'histoire ou suspendus, comme en Allemagne, parce qu'ils étaient des impôts obsolètes, fondés sur des valeurs archaïques, à l'instar de notre taxe foncière. On aurait pu espérer, donc, que notre rapporteur général propose de supprimer le bouclier fiscal, ce qui correspondrait à la situation de notre pays où le pouvoir d'achat, même s'il reste stable en moyenne, baisse tout de même pour un quart des salariés, souvent les plus modestes.