Intervention de Michel Ménard

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er de ce texte. Celui-ci diminue en effet fortement les recettes de l'ISF en révisant en profondeur son barème et son taux. Le relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF de 790 000 euros à 1,3 million est de fait une augmentation beaucoup plus importante après l'abattement et les autres exonérations. Beaucoup plus injuste est le passage du nombre de tranches de six à deux et la réduction des taux qui détruisent totalement la progressivité de cet impôt. Plus le patrimoine est important, plus la réduction de l'ISF sera importante. Ainsi, le taux le plus élevé actuellement de 1,8 % serait rapporté – je parle encore au conditionnel – à 0,5 %, c'est-à-dire que l'ISF serait divisé par 3,6 pour les plus fortunés. La baisse de l'ISF représente une perte de recettes de 2 milliards environ. Vous profitez de la suppression du bouclier fiscal pour offrir un cadeau encore plus beau aux plus fortunés en révisant l'ISF. Ce cadeau représente trois fois le bouclier fiscal, ce qui est parfaitement injuste et inacceptable au moment où beaucoup de nos concitoyens sont confrontés à de graves difficultés.

Bruno Le Roux l'a rappelé : que pourrions-nous faire avec ces 2 milliards dont vous vous privez ? Beaucoup d'emplois dans l'éducation, dans la justice, dans la police pourraient être préservés, du lien social pourrait être restauré.

Le choix que vous faites est un véritable désastre pour notre pays.