Intervention de Jean Launay

Depuis quatre ans, nous demandons avec constance que soit supprimé le bouclier fiscal, marque emblématique du texte TEPA de 2007, lui-même péché originel de cette mandature. Le trouble a progressivement gagné les bancs de la majorité, au point que des critiques ont rejoint les nôtres, tant sur la nature des prélèvements pris en compte que sur le mode de calcul des revenus.

Le Gouvernement nous propose aujourd'hui d'aménager l'ISF et de réduire son produit d'un montant supérieur à l'allégement que procurait le bouclier fiscal. En résumé, vous nous proposez du donnant-donnant, mais toujours et uniquement pour quelques-uns.

Par ce tour de passe-passe, vous ôtez toute progressivité à l'ISF et vous réduisez de moitié son montant en supprimant les deux premières tranches du barème. Pour tenir compte des difficultés budgétaires et des tensions financières que vous avez largement contribué à créer, vous nous proposez des mesures visant à obtenir de nouvelles recettes censées équilibrer le dispositif mais nous nous interrogeons sur l'évaluation de ces recettes et sur leur solidité juridique. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article qui aurait pour conséquence de diminuer les recettes de l'ISF.

Nous constatons enfin que la réforme de l'ISF s'appliquera pleinement en 2012 alors que les remboursements au titre du bouclier fiscal continueront. Vous minez le terrain financier et ce n'est pas responsable pour l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)