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Intervention de Colette Langlade

Réunion du 7 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Langlade :

Le Président de la République nous avait annoncé lors de l'une de ses allocutions télévisées une ample réforme de la fiscalité du patrimoine. La vérité aujourd'hui est certainement moins exaltante pour celles et ceux qui espéraient cette vaste réforme.

Pourquoi voulons-nous la suppression de cet article 1er ? On nous dit tout d'abord que la réforme de l'ISF est financée. C'est faux : son coût est sous-évalué. Le Gouvernement a délibérément sous-estimé le coût de son cadeau qu'il chiffre entre 1 et 1,3 milliard d'euros. Or tous les experts, y compris le rapporteur UMP du budget, considèrent que la facture ne sera pas loin du double, proche des 2 milliards d'euros.

Une autre piste est évoquée : les 300 millions d'euros de la cellule de régularisation des contribuables qui ont triché sur leurs impôts. Les fraudeurs de l'ISF vont donc financer l'allégement de l'ISF dont ils bénéficieront dans l'avenir. En clair, ils paient d'une main, ils touchent de l'autre. C'est la justice vue de droite…

On nous dit par ailleurs que la réforme de l'ISF favoriserait les contribuables modestes. C'est faux : les millionnaires toucheront malheureusement le gros du pactole. La réforme concoctée par l'UMP prévoit de rehausser le seuil d'entrée dans l'ISF de 790 000 à 1,3 million d'euros de patrimoine. Ce relèvement de la première tranche aura pour conséquence d'exonérer 300 000 contribuables de cet impôt. La réduction du nombre de tranches remet en cause la progressivité donc la justice de l'ISF.

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