Intervention de Jean Grellier

Mon amendement vise à supprimer l'article premier de ce texte de loi de finances rectificative pour l'année 2011. La manière dont vous présentez votre réforme fiscale est peut-être habile, monsieur le ministre, mais elle est surtout un leurre, car cette réforme ne fait nullement progresser la justice fiscale, bien au contraire.

Vous supprimez enfin le bouclier fiscal, ressenti par nos compatriotes comme une forte injustice, mais vous adaptez l'ISF pour qu'une partie de ceux qui bénéficiaient de ce bouclier fiscal retrouvent la quasi-totalité des avantages qu'il leur apportait. De plus, alors que tous les discours ambiants invitent à la vertu budgétaire, cette réforme accentue au contraire le déséquilibre de nos finances publiques.

La fiscalité est le moyen, pour la puissance publique, de mieux répartir les richesses produites et de construire les actions de solidarité qui sont les vecteurs essentiels de notre pacte social et républicain. Il y a certes un grand chantier à ouvrir pour que notre système fiscal soit à la mesure des défis que notre économie et notre société doivent relever. Vos propositions, notamment celles contenues dans cet article, sont aux antipodes des réponses à leur apporter. C'est pourquoi je demande la suppression de cet article premier.