Intervention de Noël Mamère

…vous n'avez rien fait et vous avez dit « non » à toute réforme des modes de scrutin, qu'il s'agisse de l'élection des sénateurs ou de l'introduction de la proportionnelle dans le système majoritaire (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) pour que notre assemblée soit enfin le reflet de la diversité politique et sociale de notre pays.

La semaine dernière, vous avez refusé une proposition de loi du groupe socialiste sur la comptabilisation du temps de parole du Président de la République et vous n'acceptez pas qu'à l'instar de toutes les grandes démocraties européennes, la Constitution garantisse le pluralisme des médias, au moment même où vous êtes en train de donner un coup de poignard à la commission Copé et où le Président de la République est en train d'écrire la mort annoncée du service public de l'audiovisuel, pour faire des cadeaux à ses copains et à ses amis. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Voilà la réalité de la réforme que vous nous proposez.

Il y a effectivement quelques timides avancées, par exemple le fait que l'Assemblée examinera en séance plénière le texte issu de la commission et non celui du Gouvernement ; ou encore l'élargissement de la saisine du Conseil supérieur de la magistrature. Mais ce sont, si je puis dire, des avancées à la périphérie, qui ne modifient pas l'économie de ce projet et qui en font tout simplement un leurre nouveau, que vous proposez aux Français.

Je vous entends déjà pousser des cris d'orfraie et venir nous dire que nous n'avons pas saisi une « occasion historique » de réformer la Constitution (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), que nous n'avons pas saisi l'opportunité « historique » de renforcer les pouvoirs du Parlement. (« Oui ! » sur les mêmes bancs.) Mais ce ne sont que des paroles verbales ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce n'est pas une réponse aux exigences des Français, qui veulent enfin un Parlement qui se mêle de ce qui le regarde, qui vote des lois et ne le fasse pas sous la tyrannie de l'émotion (Nouvelles protestations),qui contrôle le Gouvernement et qui dispose d'un réel pouvoir d'initiative.

Ce n'est pas ce que vous nous proposez. C'est la raison pour laquelle le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne se laissera pas bercer par les illusions d'une deuxième lecture et votera « non ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)