Intervention de Olivier Dussopt

De nombreux collègues avant moi l'ont dit, l'article 1er nous paraît particulièrement injuste dans la mesure où il donnera lieu à une baisse de l'ISF très largement supérieure à l'impôt que certains devraient avoir à acquitter du fait de la fin du bouclier fiscal.

Défendre cet amendement de suppression est l'occasion pour nous de dénoncer deux impostures. La première, qui revient régulièrement, consiste à dire que les bénéficiaires de votre réforme seraient pour l'essentiel des ménages modestes, en tout cas issus des classes moyennes. C'est évidemment faux.

Aujourd'hui, on est redevable de l'ISF à partir de 790 000 euros, après application des dérogations et exonérations. Demain, ce sera à partir d'1,3 million d'euros. Alors que le patrimoine médian dans notre pays s'élève à 110 000 euros, vous êtes en train d'expliquer à la moitié des ménages français qui font partie de cette catégorie, que pour les possesseurs d'un patrimoine de plus d'1,3 million d'euros, voir leur impôt baisser ne serait que justice. À leurs yeux, bien évidemment, cela participe plutôt de la plus grande injustice.

La seconde imposture ou contre-vérité, c'est que vous avez largement répété que cette réforme bénéficierait aux plus « petits » contribuables assujettis à l'ISF, sans rien changer pour les plus gros contribuables. C'est faux, puisque les 200 000 ménages qui possèdent un patrimoine de plus de 1,7 million d'euros verront leur ISF baisser de 80 % avec la réforme que vous mettez en place, ce qui s'explique par le fait que vous avez supprimé la progressivité de l'ISF en passant à deux tranches d'imposition.

Il y a quelques mois, deux sociologues ont publié un ouvrage intitulé Le Président des riches. Ils ne pouvaient trouver meilleur titre, eu égard aux exonérations de droits de succession ou au paquet fiscal voté en début de législature.