Intervention de Guy Chambefort

L'article 1er diminue fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant en profondeur son barème et ses taux. Il constitue une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches, un énième cadeau fiscal aux Français les plus aisés. Ce n'est ni acceptable ni justifié !

L'entrée dans le barème de l'ISF est relevée à 1,3 million d'euros contre 790 000 euros jusqu'à présent ; le nombre de tranches est abaissé de six à deux et les taux sont également fortement réduits. La progressivité de cet impôt est complètement détruite.

La suppression affichée du bouclier fiscal est un leurre. Outre que ce dispositif continuera à coûter budgétairement aux finances publiques jusqu'en 2013, l'économie attendue de sa suppression future atteint à peine la moitié du coût de la diminution de l'ISF.

Cette fausse réforme de la fiscalité du patrimoine constitue donc un cadeau fiscal de fin de législature, après ceux contenus dans la loi TEPA d'août 2007. Pour cela, il convient de supprimer cet article.