Intervention de Alain Cacheux

Je voudrais rappeler, après d'autres, pourquoi nous demandons instamment la suppression de l'article 1er.

Pour la majorité, il s'agit de se débarrasser du boulet que constitue le bouclier fiscal. On pouvait tout au moins espérer que, dans cette réforme pompeusement dite de la fiscalité du patrimoine, le dispositif proposé serait équilibré. Or, si le bouclier fiscal est supprimé, l'impôt sur la fortune est considérablement affaibli.

Finalement, l'effort demandé à nos concitoyens les plus aisés est sans commune mesure avec ce que d'autres pays européens, en particulier la Grande-Bretagne, demandent aux catégories sociales équivalentes. En réalité, il s'agit d'un cadeau fait à nos concitoyens les plus aisés.

La semaine dernière, on nous faisait débattre de manière approfondie de la règle d'or permettant d'assurer un meilleur équilibre des finances publiques. Aujourd'hui, on nous présente une réforme qui va à nouveau aggraver le déficit puisque les recettes correspondantes sont renvoyées à des débats ultérieurs dont on peine à penser qu'ils se concluront positivement.

Ce n'est qu'une mesure de plus sur la longue liste de celles qui, depuis quatre ans, en particulier les niches fiscales, n'ont eu pour effet que d'aggraver le déficit budgétaire.