Intervention de Alain Claeys

Au moment où, dans notre pays, on parle d'injustice sociale et fiscale, au moment où l'on parle d'une fiscalité difficile pour ceux qui veulent entreprendre, d'une fiscalité qui privilégie la rente, je m'étonne que le débat soit centré sur la fiscalité du patrimoine. Il y a des réflexions à mener en urgence sur la fiscalité : celle du travail qui est sans commune mesure avec celle qui frappe le capital ; celle des PME qui sont plus touchées que les entreprises du CAC 40.

Or que nous proposez-vous ? Non pas une réforme, mais des dispositions visant à remettre en cause l'ISF, un impôt sur le patrimoine.

La mesure la plus choquante pour nous est le passage de six tranches à deux tranches, qui aura pour effet de réduire considérablement l'impôt sur la fortune des plus riches. Ainsi, les 4 700 redevables qui détiennent chacun en moyenne plus de 10 millions d'euros de patrimoine vont voir leur impôt diminuer de 38 %. Quant aux très hautes fortunes, celles qui correspondent à un patrimoine d'environ 37 millions, leur imposition baissera de plus de 50 %.

Vous comprenez pourquoi nous demandons la suppression de cet article. Ce qu'attend aujourd'hui notre pays, c'est une fiscalité juste, une fiscalité qui donne le goût d'entreprendre à nos PME et PMI.