Intervention de Danielle Bousquet

Pourquoi voulons-nous que cet article soit supprimé ? Tout simplement parce que son adoption vous permettrait de diminuer très fortement les recettes de l'ISF, en révisant à la fois son barème et ses taux. Il s'agirait d'une nouvelle baisse de l'impôt sur le patrimoine des ménages les plus riches comme nous le savons tous. Ce serait, une fois de plus, un cadeau fiscal aux Français les plus aisés. Cela n'est ni acceptable ni justifié.

Au prétexte de l'augmentation de la valeur de la résidence principale, vous relevez le seuil de l'ISF à 1,3 million d'euros alors qu'il était jusqu'à présent à 790 000 euros. Votre argument est fallacieux, vous le savez bien, puisque la résidence principale ne constitue même pas un tiers de la richesse des ménages les plus aisés.

Qui plus est, le nombre de tranches de tranches serait abaissé de six à deux tandis que les taux seraient fortement réduits. Cet impôt perdrait tout caractère de progressivité.

Enfin, vous affichez une pseudo-suppression du bouclier fiscal, mais tout le monde sait qu'il ne s'agit que d'un leurre.

En cette fin de législature, vous faites à nouveau un cadeau fiscal aux plus riches alors que tant d'autres sont aujourd'hui en grande souffrance sociale. Il s'agit d'un cadeau indécent, personne n'est dupe. C'est pourquoi nous sommes si convaincus qu'il faut supprimer cet article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)