Intervention de Christophe Bouillon

Vous n'arriverez pas à nous faire croire que cette réforme est juste. Elle est juste scandaleuse.

Vous présentez une fausse réforme de la fiscalité du patrimoine qui constitue, cela a été dit avant moi, un véritable cadeau fiscal. Vous avez commencé cette législature par un cadeau fiscal aux ménages les plus riches, les plus aisés, vous terminez cette législature avec un autre cadeau. Décidément, pour vous, c'est une habitude.

Vous affichez avec l'enthousiasme des nouveaux convertis la suppression du bouclier fiscal mais c'est un véritable leurre. En effet, il en coûtera encore aux finances publiques jusqu'en 2013 et vous ne nous ferez pas oublier le fait que vous avez créé ce fameux bouclier fiscal.

Par ailleurs, l'article diminue fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune, en révisant à la fois le barème et les taux. Cela traduit la parfaite injustice de votre proposition. Il représente une baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches, un véritable cadeau dans la mesure où l'entrée dans le barème de l'ISF est relevée à 1,3 million d'euros alors qu'elle était jusqu'à présent à 790 000 euros.

En outre, vous proposez que le nombre de tranches de cet impôt soit abaissé de six à deux et que les taux de ce barème soient fortement réduits. L'idée qui se cache là derrière, c'est bien de faire un véritable cadeau aux ménages les plus aisés. Cela signe également la fin de la progressivité de cet impôt.

Pour toutes ces raisons, comme mes collègues, je propose la suppression de cet article 1er.