Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'adoption de l'article 1er aurait des conséquences importantes. En effet, ses dispositions diminueraient fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant en profondeur son barème et ses taux. Il entraînerait une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches. Cet énième cadeau fiscal aux Français les plus aisés n'est pas acceptable et n'a aucune justification.

L'entrée dans le barème de l'ISF est relevée à 1,3 million d'euros alors qu'elle était jusqu'à présent à 790 000 euros. Le nombre de tranches de cet impôt est abaissé de six à deux et les taux de ce barème sont fortement réduits. La progressivité de cet impôt est donc totalement détruite.

En outre, la suppression affichée du bouclier fiscal que cette majorité a mis en place et que nous avons toujours combattu est un leurre. Outre le fait que ce dispositif continuera à coûter budgétairement aux finances publiques jusqu'en 2013, l'économie attendue de sa suppression future atteint à peine la moitié du coût de la diminution de l'ISF. Cette fausse réforme de la fiscalité du patrimoine constitue donc un cadeau fiscal de fin de législature après ceux contenus dans la loi TEPA d'août 2007.

Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article 1er.