Je suis saisi des amendements identiques, nos 93 à 106 , 108 à 153 , 155 à 180 et 275 , tendant à supprimer l'article 1er.
Je constate que MM. Ayrault, Bacquet, Baert, Bapt, Bartolone ne sont pas présents en séance pour défendre leur amendement.
La parole est donc à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour défendre son amendement.