Intervention de Marcel Rogemont

Dans le contexte que connaît notre pays, où les revenus du patrimoine explosent et les salaires stagnent, où les revenus du travail sont encore plus imposés que les revenus du capital, la réforme que vous nous proposez paraît particulièrement indécente : vous ajoutez de l'injustice à l'injustice. En effet, la suppression du bouclier fiscal, que tout le monde souhaite maintenant ici, n'interviendra réellement et définitivement qu'en 2014 lorsque la réforme de l'ISF – qui se traduira par une réduction forte puisque, pour les tranches les plus élevées, l'imposition sera divisée par plus de trois – s'appliquera, elle, immédiatement. Il y a là matière à réflexion.

Avec la suppression du bouclier fiscal, vous mettez fin à une forfaiture, celle qui consistait à présenter le RMIste de l'Île de Ré comme redevable de l'ISF alors que ce cas-là n'existe pas dans la réalité. Cela vous servait à cacher le fait que vous faisiez des cadeaux. Vous avez commencé cette législature en faisant des cadeaux aux plus riches et vous la terminez de cette façon. C'est inadmissible.

J'en viens à l'intégration des oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF. Je crois qu'il est difficile d'aborder une telle question au détour d'un débat parlementaire. C'est une décision difficile à prendre. Si elle doit être prise, cela doit se faire en dehors de toute précipitation car cela concerne le patrimoine artistique de la France, pas simplement de l'art contemporain. Cela touche également la possibilité d'exposer des oeuvres possédées par des personnes physiques et la capacité qu'il y a à alimenter les musées de France avec les dations par exemple.