Intervention de Pierre-Alain Muet

Cette législature s'achève comme elle a commencé : par un cadeau fiscal aux plus fortunés de nos concitoyens.

Vous avez, dans la loi TEPA, inventé le bouclier fiscal, au motif qu'il fallait empêcher qu'un contribuable travaille plus d'un jour sur deux pour l'État. Et puis vous vous êtes aperçus qu'il était impossible pour quelqu'un ayant seulement des revenus du travail d'être concerné par le bouclier fiscal. Vous avez donc commencé à douter. C'est pourquoi nous en arrivons à cette réforme, dont l'un des pans est la suppression du bouclier fiscal, que nous réclamons depuis l'origine parce qu'il est totalement injuste, mais que vous inscrivez dans une réforme encore plus injuste, parce qu'elle consiste à donner le double du bouclier fiscal aux Français les plus fortunés.

Cette réforme est-elle cohérente avec la situation que nous connaissons ? J'invite à cet égard M. Paternotte à lire le quatrième paragraphe de l'introduction du rapport, qui rappelle que nous sommes dans une situation où les revenus du capital augmentent, voire explosent, alors que les salaires stagnent. De plus, les revenus du travail sont beaucoup plus imposés que ceux du capital et, en raison des niches fiscales que nous connaissons tous, plus on monte dans l'échelle des revenus ou du patrimoine, plus l'imposition diminue. Dans cette situation, la réforme qui s'impose, c'est tout simplement la suppression sèche du bouclier fiscale.

Or que faites-vous ? Vous en rajoutez en matière d'injustice. Vous allégez l'impôt des 600 000 foyers dont le patrimoine se compte en millions d'euros. Certes, pour certains d'entre eux, les 10 000 foyers qui bénéficient du bouclier fiscal et paient l'ISF, il y aura peut-être une compensation. D'ailleurs, quand on lit attentivement le rapport, on a du mal à trouver cette compensation. Mais, pour tous les autres, c'est-à-dire pour les 590 000 foyers restants, c'est un cadeau fiscal pur et simple. Et ce n'est pas un petit cadeau !