Intervention de Noël Mamère

Lors de cette très longue première lecture, chacune de nos propositions qui visait à réformer la Constitution a reçu une fin de non-recevoir.

Nous n'attendons pas du Parlement et du Congrès qu'ils procèdent à de petits toilettages ou à des rafistolages de la Constitution, tant il est vrai que les propositions que vous avez formulées ne contribuent pas aux rééquilibrages que vous avez annoncés mais ne font au contraire que conforter la prééminence du Président de la République et de l'exécutif sur le Parlement.

Dans la situation d'ambiguïté politique et constitutionnelle où nous sommes – ni vraiment en régime présidentiel, ni plus complètement en régime parlementaire –, nous étions en droit d'attendre un peu plus de clarté, et finalement, il faut le dire, un peu plus de courage.

Chaque jour qui passe, vous nous annoncez une nouvelle réforme. Vous prétendez vouloir mettre la France en mouvement. Mais, lorsqu'il s'agit d'engager une réforme authentique et de faire preuve de courage en prenant des risques, vous ne le faites pas.

Vous n'avez pas pris, par exemple, le risque d'accepter la proposition, adoptée à l'unanimité par la gauche en 2000, du vote des étrangers dans les élections locales, en application du traité de Maastricht. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous nous avez expliqué, dans une grande démonstration d'hypocrisie, que le vote devait être adossé à la nationalité.